Audit de la résidence fiscale : sécurisez votre situation et évitez les risques de double imposition

Avec la multiplication des mobilités internationales, du télétravail à l’étranger ou encore de l’expatriation partielle, la résidence fiscale devient un sujet stratégique et risqué pour de nombreuses personnes physiques et entreprises.

Un audit de résidence fiscale permet de déterminer avec précision le pays dans lequel une personne est considérée comme résidente au regard des règles fiscales – une donnée clé pour éviter les mauvaises surprises : double imposition, redressements, litiges internationaux...

Novacea vous accompagne dans cet audit complexe afin de sécuriser votre position fiscale et de répondre aux obligations des administrations françaises et étrangères.

Résidence fiscale : une notion encadrée mais souvent floue

La résidence fiscale détermine le pays dans lequel une personne est imposée sur l’ensemble de ses revenus mondiaux.

En France, l’article 4 B du Code Général des Impôts retient quatre critères principaux :

Domicile principal en France (lieu de séjour habituel)
Activité professionnelle principale en France
Centre des intérêts économiques en France
Critère personnel (famille, enfants scolarisés, etc.)

Pourquoi réaliser un audit de résidence fiscale ?

Un audit de résidence fiscale est une analyse détaillée de la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale d’un individu afin de déterminer son statut fiscal avec certitude.

Les objectifs :

Éviter la double imposition (notamment en cas de changement de pays ou d’activités transfrontalières)
Répondre aux exigences des conventions fiscales bilatérales
Anticiper un contrôle fiscal ou y répondre
Sécuriser une mobilité internationale ou un retour en France
Préparer une expatriation ou un départ à la retraite à l’étranger

Les situations à risque nécessitant un audit

Certaines situations rendent la détermination de la résidence fiscale particulièrement délicate :

Travailleur à distance pour une entreprise étrangère depuis la France
Expatrié ayant conservé une base familiale en France
Personne avec plusieurs domiciles (France / étranger)
Chef d’entreprise vivant à l’étranger mais conservant des intérêts économiques en France
Frontalier ou télétravailleur transfrontalier

Ces cas doivent être audités avec rigueur, notamment à la lumière des conventions fiscales internationales (comme celle de l’OCDE).

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